Comment vendre du CBD légalement ?

Le cannabidiol ou CBD s’est inséré dans le quotidien de plusieurs français, du fait que ses effets sont bénéfiques sur la santé. Il participe activement aux soins physiques et mentaux, en tant que substance thérapeutique contre le stress, l’anxiété, les douleurs et autres. Cela étant, le CBD souffre d’une mauvaise réputation (substance considérée illicite) causant une grande réticence quant à sa commercialisation légale. Pire, plusieurs Français renoncent à connaitre les procédures de vente légale, même si autorisés à le faire. Comment vendre donc du CBD légalement ? Pour tout savoir, lisez ce guide.

S’informer sur toute la législation en rapport avec la vente du CBD

Depuis l’autorisation à la vente, il est possible de mettre en circulation légalement et sans aucune crainte, du CBD. Dès lors, toute une législation a pris corps, dans le but de contrôler cette autorisation de vente du cannabidiol. Et en parlant de lois, tout individu désireux de se lancer dans la commercialisation du CBD est censé les connaitre parfaitement. En effet, il s’agit là, de la toute première étape pour vendre du CBD légalement. Le cannabidiol étant une substance taxée d’illicite et interdite à la base, il serait bien de connaitre la législation autour, pour éviter les ennuis.

A découvrir également : Création d'une SAS : combien ça coûte ?

Ceci dit, la loi stipule que le CBD est une substance reconnue pour ses vertus en traitements thérapeutiques. Cependant, quelques règles sont fixées pour les vendeurs, afin de préserver la nature du produit et le bien-être des consommateurs. Ces règles sont les suivantes : être légalement inscrit au registre du Commerce, garantir que les produits du CBD sont purs (aucun THC) et éviter de vendre le cannabidiol (quelle que soit sa forme) à une femme en état de grossesse ou un mineur. Telles sont les règles primordiales de la législation sur la vente du CBD.

S’inscrire au registre du Commerce et des sociétés

Une fois la prise de connaissance faite avec la législation de vente du CBD, il est possible de passer à la vente. Mais avant, le vendeur doit se déclarer en tant qu’entreprise. Ainsi, l’inscription au registre du Commerce et des sociétés est la deuxième étape nécessaire pour vendre le cannabidiol légalement. Pour entrer au registre, la démarche est toute simple. Il faut se rendre en premier, à l’adresse ou sur la plateforme du greffe du tribunal de Commerce compétent, ou du centre de formalités des entreprises (CFE), pour faire sa demande. Les sites internet officiels sont : www.formalites.entreprises.gouv.fr et myinfogreffe.fr.

A lire également : Comment organiser un séminaire de cohésion efficace en France et à l'étranger ?

Ensuite, le vendeur devra soumettre un dossier dûment constitué (identifiants, type d’activité, nature juridique de l’entreprise, site ou domicile de vente, etc.). Passé cette étape, la validation de la demande se fera si le dossier est jugé complet. Pour finir, le TCC ou le CFE enverra l’immatriculation de l’entreprise du vendeur de CBD, avec un accusé de confirmation. Après donc confirmation, l’enregistrement de l’entreprise de vente du CBD sera officiellement prononcé.

Offrir des produits de CBD réglementaires

La troisième et dernière étape pour vendre du CBD légalement est celle relative à la réglementation des produits. Autrement dit, un vendeur légal de CBD est astreint au respect d’une règle (fondamentale) concernant ses produits CBD. Cette règle est d’offrir des produits réglementaires ou conformes aux lois de vente du CBD.

Ne pouvant négliger la source du CBD (cannabis), la législation a décidé que les vendeurs légaux de CBD devraient offrir des produits avec des caractéristiques spécifiques. Ces caractéristiques du CBD livré par le vendeur sont au nombre de deux, et sont relatives à la composition : un taux maximum de 0.2% de contenance en THC, pour le cannabis dont le produit est extrait, et un contrôle de qualité effectué par des spécialistes (autorité européenne des denrées alimentaires).

De toute évidence, vendre du CBD légalement fait appel à tout un processus que sont tenus de respecter les vendeurs. Prendre connaissance avec la loi pour commencer, s’inscrire officiellement comme entreprise au registre du Commerce des entreprises et fournir aux clients des produits garantis sans danger, sans THC et dans le respect strict de la législation.