Comment récupérer une assurance vie après un décès ?



Après le décès d’un proche, il se peut qu’une assurance vie soit en instance. Quelles sont les démarches pour recevoir l’assurance vie qui vous est destinée ? Est-il simple de récupérer une assurance vie ? Nous vous expliquons les démarches à effectuer après le décès d’un proche.

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Le fonctionnement de l’assurance vie



Toute personne peut souscrire un contrat d’assurance vie et verser des primes tout au long de sa vie. Une assurance vie est un contrat qui permet de verser des primes tout en payant des frais. Ces primes sont investies par l’assureur et au moment du décès, le capital collecté est versé au bénéficiaire du contrat d’assurance vie.



L’argent d’une assurance vie peut être retiré (on parle de rachat de contrats d’assurance vie) avant la fin du contrat d’assurance vie, si le souscripteur le souhaite. Ce rachat peut être partiel, total ou se faire sous forme d’avance.

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Un contrat d’assurance vie possède un taux de rémunération, qui peut être soit en euros, soit en unité de compte, soit en multi-support. 



La fin d’un contrat d’assurance vie prend effet de 3 manières possibles : 





  • L’assuré est vivant à la fin du contrat


  • L’assuré décède


  • L’assuré décide d’effectuer un transfert de son assurance vie




Vous avez perdu un proche et vous souhaitez savoir quelles sont les modalités à connaître pour percevoir l’assurance vie de la personne, si vous en êtes le bénéficiaire ? Voici nos conseils.



Bénéficiaire : comment percevoir une assurance vie après un décès



Pour récupérer une assurance vie, les démarches administratives ne sont pas complexes. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire ou à un professionnel : quelques justificatifs sont demandés en bonne et due forme par l’organisme chargé de collecter les primes (« cotisations ») de l’assurance vie du défunt ou de la défunte.



Le décès d’un assuré entraîne le versement du capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance vie. Dans le cas où le capital n’est pas versé rapidement et que le délai est long, il faut savoir que le contrat d’assurance vie continue de produire des intérêts.



Lorsqu’un proche décède, il est possible de demander à être informé de l’existence d’un éventuel contrat d’assurance vie souscrit à votre profit (bénéficiaire ou bénéficiaires multiples).



En France, toutes les possessions et avoirs d’une personne défunte sont soumis aux droits de succession, à l’exception de l’assurance vie. L’assurance vie se situe hors succession. Il est donc possible grâce à la fiscalité de ce produit, de récupérer l’argent de manière rapide et sans délai.



Assurance vie : les démarches à effectuer



Cette démarche ne représente aucun frais. Vous avez besoin des documents justificatifs suivants :





  • Un certificat de décès


  • Votre RIB


  • Un justificatif de votre identité ou du lien de parenté spécifié dans le contrat d’assurance vie




Avertissez l’assureur via un courrier avec l’acte de décès. L’étape suivante consiste à vous rendre dans l’établissement qui gère le contrat d’assurance vie du défunt, avec vos documents justificatifs. L’assureur vous guide en fonction des modalités et de chaque clause inscrite au sein du contrat d’assurance vie.





Les démarches administratives pour récupérer une assurance vie après un décès



Récupérer une assurance vie après le décès d’un proche nécessite de suivre quelques démarches administratives. Vous devez contacter l’assureur pour lui signaler le décès et lui transmettre les documents nécessaires.



Lorsque vous contactez l’assureur, il est préférable d’avoir en votre possession :
• Le certificat de décès original ou une copie conforme délivrée par la mairie
• Une pièce d’identité en cours de validité



Dans certains cas, il peut être demandé des documents supplémentaires tels que :
• Un justificatif du lien de parenté avec le défunt (acte de naissance, livret de famille)
• L’extrait du contrat d’assurance vie faisant mention du bénéficiaire
• Tout autre document établissant la qualité et les droits du bénéficiaire



Il est recommandé d’envoyer ces documents par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les conditions générales du contrat. Cela permettra non seulement d’avoir une preuve légale concernant l’envoi de ces documents, mais aussi d’accélérer le traitement du dossier.



Une fois que vous avez transmis les documents nécessaires à l’assureur, celui-ci procédera à une vérification de votre identité et des pièces fournies. Il peut aussi mener certaines enquêtes pour s’assurer de la validité du contrat et des bénéficiaires désignés.



En général, le délai maximal pour effectuer le versement est fixé par la loi à 30 jours après réception de tous les éléments demandés par l’assureur. Dans certains cas complexes ou litigieux, ce délai peut être prolongé.



À noter que si vous êtes plusieurs bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie, le capital sera divisé entre eux selon les proportions indiquées. Si un bénéficiaire décède avant la distribution du capital et n’a pas désigné de nouveau bénéficiaire, sa part reviendra alors aux autres bénéficiaires vivants.



Les délais de versement de l’assurance vie après un décès



Après le décès d’un proche, la question des délais de versement de l’assurance vie est souvent une préoccupation majeure pour les bénéficiaires. Pensez à bien comprendre que ces délais peuvent varier en fonction de différents facteurs.



Pensez à bien souligner que l’assureur dispose généralement d’un délai maximal fixé par la loi pour effectuer le versement du capital au(x) bénéficiaire(s). Ce délai est en principe de 30 jours à compter de la réception des documents nécessaires. Dans certains cas complexes ou litigieux, ce délai peut être prolongé afin d’examiner plus attentivement les éléments du dossier.



Pensez à bien prendre en considération le temps nécessaire à l’assureur pour procéder aux vérifications et enquêtes éventuelles. Effectivement, ces démarches sont destinées à garantir la validité du contrat ainsi que les droits des bénéficiaires désignés. Elles peuvent donc retarder légèrement le processus.



Il faut noter qu’en cas de contestation ou si des informations supplémentaires sont requises par l’assureur, cela peut entraîner un allongement significatif des délais. Dans ce type de situation, il est primordial d’être réactif et collaboratif avec l’assureur.

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