Pourquoi donner à ses proches de son vivant ?

Acte consistant à donner de son vivant tout ou partie de son patrimoine à une personne physique ou morale, la donation est un excellent moyen de se soutenir ses proches de son vivant. Alternative intéressante à la succession, cette pratique, assez courante en France, présente de nombreux avantages sur le plan social et juridique.

Pour les experts, il est plus judicieux de donner à ses proches de son vivant plutôt que de leur transmettre son patrimoine en succession après la mort. De nombreux arguments motivent d’ailleurs ce point de vue. Voici quelques raisons de faire une donation à ses proches.

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Régler sa succession de son vivant

Le principal avantage de la donation réside dans le fait de pouvoir anticiper sa succession de son vivant. Cette pratique évite d’attendre la mort pour que le patrimoine soit légué aux héritiers. Il est notamment possible de faire une donation de ses biens à ses enfants, frères, parents ou encore à son conjoint.

En optant pour la donation à vos proches, vous vous assurez qu’ils bénéficient de la part de votre patrimoine qu’il vous agréé de leur donner. C’est un moyen simple et efficace de préparer ses proches à son décès et de leur permettre d’aller de l’avant sans difficultés après sa mort.

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La succession fait appel à des démarches judiciaires et administratives assez complexes. Au moyen de la donation, vous avez la possibilité de simplifier la vie de vos héritiers en leur évitant d’entamer une procédure contraignante de transmission de patrimoine.

Réaliser d’importantes économies d’impôts

La donation permet de bénéficier d’avantages fiscaux assez intéressants. En comparaison à la succession, la donation vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôts. Organisée par testament, ou ab intestat, la succession contraint les héritiers au règlement de frais et droits de succession extrêmement importants.

La donation est également soumise à des droits, mais ces derniers respectent un barème différent permettant de bénéficier d’abattements intéressants. Les bénéficiaires sont exonérés d’impôts pour les donations familiales de sommes d’argent ou de certaines propriétés.

Grâce aux abattements fiscaux en matière de donation, il est même possible de transmettre l’intégralité de son patrimoine sans payer aucuns frais fiscaux. Pour être éligibles à ces abattements complets, les donations doivent être espacées de 15 ans.

Autre facteur important, le montant de l’abattement dépend du lien de parenté que le donateur a avec le donataire. S’il s’agit de votre enfant, le montant exonéré de droits de donation s’élève à 100 000 euros.

L’abattement d’un époux ou partenaire de PACS s’élève à 80 724 euros. A vos petits-enfants, vous pouvez donner jusqu’à 31 865 euros de votre vivant. Vos frères et sœurs, neveux ou nièces et arrière-petits-enfants bénéficient également de barèmes d’abattements particuliers.

donner à ses proches de son vivant

Limiter les difficultés et conflits relatifs à sa succession

Même en présence de testament, le partage de la succession peut se transformer en un véritable cauchemar. Elle peut être à l’origine d’un litige ou d’un conflit entre les héritiers. Il existe plusieurs moyens légaux pour éviter des désagréments de la succession. La donation est l’une de ces solutions en matière de droit de la famille.

En recourant à la donation, vous évitez les éventuelles difficultés que la succession pourrait engendrer pour vos proches. Vous limitez au mieux les dégâts de la succession en faisant don d’une ou toute partie de votre patrimoine à vos proches de votre vivant. Précieux assistant, le notaire s’assure que la réserve légale ou héréditaire est respectée pour chaque donation.

La réserve héréditaire permet au donateur de ne pas être totalement privé de droits dans sa succession. Ainsi, le patrimoine du donateur est divisé en deux parties. Une partie est réservée aux héritiers réservataires et l’autre partie au donateur.

Le donateur peut disposer librement de la deuxième partie du patrimoine (appelée quotité disponible). Il peut donc en faire une donation en faveur d’un tiers à sa succession et bénéficier à ce titre d’un avantage (hors part successorale).

Organiser au mieux la gestion de son patrimoine dès votre vivant

La donation est aussi un moyen de gérer son patrimoine de son vivant. En donnant par exemple votre maison à vos enfants ou un proche, vous pouvez toujours conserver l’usufruit (le droit d’usage).

Pour ne pas être définitivement privé d’un bien, la loi vous permet de ne céder que la nue-propriété et de conserver l’usufruit de ce bien jusqu’à la fin de vos jours. Ainsi, grâce à la réserve d’usufruit, vous continuerez à vivre dans le logement donné jusqu’à votre décès.

Le bénéficiaire de la maison ne pourra ni habiter le bien ni le vendre. S’il s’agit d’un bien locatif, vous pourrez continuer à percevoir les loyers pendant votre vivant. Les donataires ont aussi la possibilité de verser une rente au donateur en contrepartie d’une donation.

Vous pouvez également céder la nue-propriété de vos actions en entreprise ou obligations. Si votre usufruit se porte sur des valeurs mobilières (actions, obligations, etc.), vous pouvez percevoir des dividendes jusqu’à votre décès.

Toutefois, vous n’avez pas le droit de revendre les titres sans le consentement du bénéficiaire nu-propriétaire. Le notaire se chargera de gérer au mieux votre donation afin qu’ils conviennent à vos désirs.

Faire respecter ses volontés de son vivant

En recourant à la donation, vous pouvez faire respecter vos diverses volontés de votre vivant. Si vous souhaitez que tel bien revienne à vos petits-enfants, il vous suffit de le lui donner vous-même. La donation accorde ainsi une liberté d’organisation de la succession et une transmission du patrimoine selon les désirs du donateur.

Soutenir ses proches en difficultés

La donation est une excellente idée si vous ne voulez pas attendre votre décès pour transmettre votre patrimoine à vos proches. C’est également un moyen de soutenir vos proches de votre vivant. Concrètement, vous pouvez aider les membres de votre famille ou vos proches en leur donnant un bien mobilier ou immobilier.

Vous pouvez également faire de la donation d’argent à vos proches. En clair, le champ d’utilisation de la donation est très vaste et de nombreuses solutions peuvent être exploitées pour soutenir ses proches.

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