Comment bénéficier des avantages fiscaux liés à l’assurance-crédit

La souscription d’une assurance de prêt est indispensable  pour la mise en place d’un crédit immobilier. Aucune loi ne l’oblige pourtant. En effet, l’assurance de prêt permet de bénéficier d’une couverture en cas de sinistres, mais parfois, ce dernier peut peser jusqu’à un tiers du coût total d’un crédit immobilier. Trouver dans cet article, les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’assurance crédit.

Quelles sont les conditions pour pouvoir déduire ses revenus fonciers ?

Tout d’abord, avant de pouvoir déduire primes d’assurance de ses revenus fonciers ainsi que les intérêts d’emprunts, l’emprunteur doit forcément remplir certaines conditions.

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Connaître les primes payées

Sans surprise, vous devez savoir que la déduction ne concerne particulièrement que les cotisations d’assurance de prêt qui auront effectivement été réglées au cours de l’année fiscale. De ce fait, leurs montants sont déductibles des revenus fonciers. Cela concerne uniquement les propriétaires loueurs imposables.

En effet, si un déficit apparaît et que le crédit d’impôt est supérieur aux revenus fonciers, alors il pourra être reporté sur les prochains revenus fonciers. Il constitue à ce titre un déficit foncier qui peut être reporté dans la limite de 10 ans. Faites attention car ce revenu ne peut en aucun cas être effectué sur le revenu global.

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Choisir le régime d’imposition

Sachez que pour bénéficier du dispositif de déduction fiscale des primes d’assurance emprunteur, le propriétaire bailleur doit forcément avoir opté pour le régime fiscal réel. En effet, il ne pourra pas déduire ses revenus fonciers s’il est soumis au régime du micro foncier. La raison, c’est que l’emprunteur profite déjà d’un abattement forfaitaire de 30%.

En plus de cela, le contrat d’assurance de prêt doit véritablement être en accord avec le statut du propriétaire. Au cas où l’emprunteur est loueur non professionnel, professionnel ou s’il investit par le biais d’une SCI, le régime fiscal ainsi que l’assurance doivent être adaptés et cohérents.

Avoir les pièces justificatives

Pour déduire vos primes d’assurance d’emprunt, il est vraiment indispensable de conserver l’ensemble des pièces justificatives. En effet, l’administration fiscale se réserve le droit d’exiger la production de plusieurs documents afin de vérifier l’éligibilité du propriétaire bailleur à l’avantage de déduction fiscale. Ensuite, le contribuable loueur doit donc produire les justificatifs suivants :

  • La copie du contrat d’assurance emprunteur.
  • Les différentes quittances établies par la compagnie d’assurance.
  • Tous documents attestant le paiement régulier des cotisations d’assurance de prêt immobilier.

Ces différents documents justificatifs doivent mentionner les dates de paiement afin de justifier de la déduction fiscale.

Quelles sont les situations dans lesquelles on peut réaliser une déduction fiscale ?

Sachez que la déductibilité des mensualités de l’assurance de crédit immobilier a très longtemps été possible pour tous les investissements immobiliers.

Déduire son assurance de prêt pour acheter une résidence principale

Au cas où vous avez acheté votre résidence principale, il n’existe pas de déduction fiscale pour les mensualités de votre assurance de prêt immobilier.

Déduire son assurance de prêt pour acheter une résidence secondaire

Sachez que, comme pour les résidences principales, il n’est pas également possible de déduire de ses revenus le coût de son assurance de crédit immobilier.

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